Démarches administratives

La Ville a adopté la gestion relation citoyens (G.R.C.) qui vous permet de faire un certain nombre de démarches en ligne.

Cependant, vous pouvez trouver ici plus amples renseignements sur certains types de démarches. Pour toute question, le service de l’état civil est à votre disposition au 03 25 27 04 21 /courriel : etatcivil[at]barsuraube.fr

PACS et MARIAGE

Retrouvez les dossiers à remplir dans la partie ci-contre.

Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Retrouvez les informations et les pièces à fournir dans la partie ci-contre.

Recensement militaire

Le recensement reste obligatoire pour les jeunes garçons et filles de 16 ans révolus. Ceux-ci doivent se présenter en mairie dans les 3 mois suivant les 16 ans, munis :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • du livret de famille de ses parents

Une attestation de recensement sera remise aux intéressés, ainsi qu’une brochure d’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Cimetière

Le cimetière de Bar-sur-Aube est situé à l’est de la ville, route de Colombé.

Sa superficie est de 19 605 m² et regroupe environ 2 500 concessions.

Vous pouvez consulter le règlement du columbarium et le règlement du cimetière

Ouverture du cimetière :

DU 1er AVRIL AU 31 OCTOBRE

Ouverture du portillon :

  • Du lundi au dimanche de 7 h 00 à 19 h 00

Ouverture des grilles :

  • Du lundi au vendredi de 7 h 00 à 9 h 00 et à partir de 17 h jusqu’à 19 h 00.
  • Le samedi de 8 h 30 à 12 h

DU 1er NOVEMBRE AU 31 MARS

Ouverture du portillon :

  • Du lundi au dimanche de 8 h 30 à 17 h 45

Ouverture des grilles :

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 10 h 00
  • Le samedi de 8 h 30 à 12 h

Le columbarium est constitué de sept monuments regroupant des cases pour le dépôt des urnes cinéraires suite à une crémation.

Le jardin du souvenir permet la dispersion des cendres suite à une crémation.

Droits des personnes à la sépulture (extrait du règlement intérieur en date du 15 décembre 2011)

La sépulture du cimetière communal est due :

  1. aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
  2. aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  3. aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;
  4. aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

 Concessions de terrain et cases au columbarium

Des terrains pour sépultures ou cases au columbarium pourront être concédés pour une durée de 15 ans ou 30 ans (Renouvelable). Aucune entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte d’une famille.

Renouvellement des concessions (extrait du règlement intérieur en date du 15 décembre 2011)

Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire, ou ses ayants droit dans la mesure où ils sont connus, sera informé de l’expiration de sa concession par avis de l’administration municipale.
Les demandes de renouvellement sont reçues pendant la dernière année de la période en cours. Le concessionnaire ou ses héritiers pourra encore user de son droit de renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Si la concession n’est pas renouvelée, le terrain fera retour à la Ville soit deux ans après l’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation afférent à la dernière inhumation.
Le renouvellement est entraîné obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée et prendra effet à la date d’expiration de la période précédente.
La Ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession temporaire pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration des cimetières. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la Ville.

S’adresser au service cimetière de la mairie pour tous renseignements ou informations sur la concession concernée à renouveler.

 

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